Aux côtés des membres du Groupe socialiste du Sénat, je voterai contre le projet de loi visant à réguler le marché des jeux et paris sportifs en ligne qui casse le monopole actuellement détenu par la Française des Jeux et le PMU et soumet l’ensemble des jeux en ligne à une fiscalité très allégée.

Avec le Groupe socialiste du Sénat, je condamne l’adoption de ce projet, car, sous prétexte de répondre à des pseudo-obligations européennes (un arrêt de septembre 2009 de la Cour de Justice des Communautés Européennes laisse les Etats membres libres d’organiser les jeux en ligne en situation concurrentielle ou de monopole !) et à une nécessité de régulation, le texte opère en réalité une libéralisation du secteur des jeux d’argent livrant à quelques intérêts privés le marché des jeux en ligne au lieu de s’appuyer sur les deux monopoles existant pour les jeux « en dur ».

Le mécanisme de fiscalité allégée qui serait ainsi créé risque de diminuer les recettes de l’Etat (-2 milliards d’euros), dès l’entrée en vigueur de la loi, et sans assurer de financement pérenne au mouvement sportif ni de répartition équitable des moyens en son sein.

En outre, ce projet de loi, qui prétend avoir pour vocation de lutter contre l’addiction, pourrait, dans les faits, porter gravement atteinte à la santé publique, en poussant les joueurs, isolés et vulnérables devant un écran, à la dépendance au jeu, tout en ouvrant les vannes à un déferlement publicitaire très préjudiciable au jeune public et aux catégories les plus modestes.

Le gouvernement a décidé d’aller vite sur ce texte... pour mieux l’appliquer à l’occasion la Coupe du monde de foot qui débutera en juin 2010 et donner ainsi lieu à des paris en ligne, sources d’une manne considérable pour les quelques sociétés concernées.

Avec mes collègues du Groupe socialiste du Sénat, je regrette bien évidemment cette pression de l’instant qui empêche en réalité le législateur de traiter cette question, et ce projet de loi en particulier, avec toute l’attention nécessaire.