Il est toujours intéressant d’analyser les résultats du premier tour d’une élection présidentielle, afin, non seulement d’avoir des indicateurs pour le second tour, mais surtout pour en tirer des leçons pour l’avenir.

Tout d’abord, avec une participation de 82,48% de votants, je remercie les Ardéchoises et les Ardéchois de cette la belle mobilisation citoyenne, et ce malgré les congés scolaires, autour de ce premier tour des élections présidentielles.

Devant le résultat national de ce scrutin (28,63% François Hollande ; 27,18% Nicolas Sarkozy), il est clair que les français ont fortement souhaité exprimer leur volonté de changement. La politique du Candidat-Président sortant vient d’être sanctionnée sévèrement. C’est la première fois dans l’histoire de la Vème République qu’un président sortant soit dépassé par son challenger dès le premier tour.

Notre candidat socialiste, François Hollande, apparait clairement comme le seul candidat capable de rassembler les français autour d’un projet juste, raisonnable et porteur d’espoirs. C’est pourquoi je suis confiant pour le résultat du second tour, invitant tous nos amis de la gauche à rejoindre cet élan pour le changement, dès maintenant et pour le 6 mai 2012.

Cependant, le très fort score du Front National suscite de vives inquiétudes. En plein crise économique, et au terme de cinq années de Sarkozysme, attisant les haines et divisant les français, ces derniers n’ont plus foi dans la politique, et encore plus grave, dans la République, et certaines de ses valeurs de tolérance et de solidarité en particulier.

Tout au long de cette première partie de la campagne présidentielle, j’ai entendu ces craintes et ces reproches. Je souhaite ardemment que l’unité nationale soit restaurée, et encore une fois, je considère que seul François Hollande sera en capacité de réconcilier nos compatriotes.

Enfin, en tant que Maire de Privas, je me félicite de l’excellent score du candidat socialiste dans ma commune (30,86% des voix exprimées), loin devant Nicolas Sarkozy (21,80%) et Marine Le Pen (16,46%) et Jean-Luc Mélenchon (15,44%)..

En votant François Hollande, le 6 mai prochain les électrices et les électeurs redonneront espoir et confiance pour l’avenir de notre Ville, de notre Département, de notre Région, et de la France !

Le Changement, c’est maintenant !!!

Interpellé par les professionnels du secteur, j’ai souhaité interroger le Secrétaire d’Etat chargé des transports, Thierry MARIANI, sur les graves difficultés actuellement rencontrées pour passer le permis de conduire. Je l’ai fait par le biais d’un courrier, dont vous trouverez la teneur ci-dessous :

Monsieur le Ministre,

Permettez-moi d’appeler votre attention sur les difficultés actuellement rencontrées pour passer le permis de conduire, notamment dans les départements de Drôme et d’Ardèche.

En effet, les professionnels du secteur m’ont informé de chiffres alarmants : sur l’ensemble des deux départements, un grand nombre d’inspecteurs sont absents pour de longues durées, et non remplacés (2 sur 5 en Ardèche, et 7 sur 12 en Drôme).

De cette situation découle des situations graves, économiquement et humainement :

 Tout d’abord pour les inspecteurs présents, qui doivent assumer une lourde charge supplémentaire de travail, et sur qui une pression trop importante repose ;

 ensuite, pour les professionnels des auto-écoles, qui voient leur activité se réduire drastiquement, le nombre d’examens attribués à chaque auto-école ne cessant de diminuer. Le manque d’inspecteurs les oblige à refuser de nouveaux candidats, ce qui leur pose de graves problèmes économiques, certaines se voyant dans l’obligation prochaine de fermer ;

 enfin, pour les candidats au permis de conduire, qui se voient opposer des délais de présentation à l’examen abusivement longs. Ces derniers s’en trouvent fortement handicapés, au regard de l’importance qu’à pris le permis de conduire pour la vie de tous les jours (recherche d’emploi, embauche, études, stages,…).

Considérant les derniers mouvements de grèves répétées des inspecteurs au permis de conduire, la situation empire de jours en jours. Ainsi, il semble urgent d’agir pour améliorer les choses, et retrouver l’équilibre nécessaire entre le nombre d’inspecteurs, le nombre de candidats, et le nombre de places à l’examen du permis de conduire qui doivent être disponibles en conséquence.

Vous remerciant par avance des suites qu’il vous sera permis de réserver à ce dossier capital, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

Yves CHASTAN Sénateur – Maire

Le 22 mars dernier, invité par l’association TREMPLIN INSERTION CHANTIER, j’ai eu l’honneur et le plaisir de découvrir sur place, à Tournon-sur-Rhône, les activités de cette association d’insertion, dont j’avais entendu le plus grand bien par ailleurs.

Alors que 2012 a été déclarée année internationale des coopératives par l’ONU, et que l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sera présente lors de la Conférence mondiale Rio +20 des Nations Unies sur le développement durable en juin 2012, je suis convaincu de l’intérêt de l’économie sociale et solidaire pour notre société. Elle est une chance qu’il faut encourager.

Une association comme TREMPLIN permet de répondre à des attentes sociales non ou mal satisfaites, tout en étant enracinée sur notre territoire, où elle développe des activités non-délocalisables, adaptées aux besoins de proximité des populations et des collectivités.

Un des projets en cours de mise en œuvre, la création d’une ressourcerie à Vernoux-en-Vivarais, en est un parfait exemple : il va permettre à la fois la création de 9 emplois dans une zone rurale (dont 8 pour un public en recherche d’emploi et en priorité féminin), mais également de répondre aux attentes environnementales, en valorisant les déchets.

Le Sénat s’intéressant de près à ces initiatives novatrices, un groupe d’études sur l’économie sociale et solidaire est en cours de création, dans lequel j’espère pouvoir m’investir.

En cette période de campagne présidentielle, il me semble également important d’informer les lecteurs de ce blog des propositions du candidat que je soutiens, le socialiste François HOLLANDE. En effet, en matière d’Economie Sociale et Solidaire, il a d’ores et déjà formulé 10 propositions :

1) Faire voter une loi de programmation de l’ESS pour accompagner de manière durable le développement de l’ESS en réelle concertation avec les acteurs, 2) Réserver une part de l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises de l’ESS, 3) Rétablir une partie des financements associatifs supprimés sans concertation et établir avec les associations une véritable contractualisation, en consolidant les financements, 4) Réserver à l’ESS une partie des fonds de la future Banque Publique d’Investissements (500 millions d’euros) 5) aider au développement de l’entreprenariat social 6) Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés en instituant un droit de préférence, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés. 7) Réhabiliter les contrats aidés et accompagner le développement de l’insertion par l’activité économique en révisant les conditions du financement des postes d’insertion, 8) Elargir le financement de l’innovation à l’innovation sociale, 9) Ouvrir l’ESS aux jeunes, notamment par la voie des emplois d’avenir, par le soutien aux coopératives d’Activité et d’emploi et par une politique partenariale de formation avec les associations d’éducation populaire 10) assurer la représentation des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social.

Proposer une offre nouvelle de logements adaptés pour les personnes en situation de précarité ou d’exclusion, souffrant d’un handicap psychique stigmatisé par l’isolement, tel était l’objet du chantier que j’ai visité le mardi 13 mars dernier, à Privas, en compagnie d’élus municipaux et départementaux, ainsi que les représentants des associations concernées.

Il s’agit de la création d’une Maison-Relais, projet porté par l’association, créée en 2003 et que j’ai accompagné depuis son origine, "Bon Oustaou" et son Président Jacques CHAPUIS. C’est à l’opiniâtreté de ses responsables et de ses adhérents, parents de personnes handicapées, que l’on doit l’engagement concret de cette importante réalisation dédié aux personnes handicapées majeures, qui est en train de sortir de terre. Comme le département de l’Ardèche, représentée à cette visite par Pascal Terrasse, la Ville de Privas s’est engagée pour faciliter l’émergence d’une telle opération, en mettant un terrain proche du centre-ville à disposition, en garantissant 25% de l’emprunt nécessaire (coût total : 1,8 M€) et en effectuant des travaux sur les réseaux indispensables aux futurs bâtiments.

L’"Association Pour l’Accueil et le Travail des Personnes Handicapées" (APATH) et son Président Jean-Pierre CHARTON assumant la maitrise d’ouvrage du projet, sont aussi à la fois l’opérateur immobilier et le gestionnaire futur de l’équipement.

Relevant du champ du logement social, la Maison-Relais présente trois caractéristiques essentielles qui seront proposées aux locataires : la présence d’un hôte, un accompagnement social via le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et enfin un accompagnement sanitaire. Sur ses cinq étages, elle offrira à ses pensionnaires 19 logements autonomes agrémentés d’espaces collectifs. Sa proximité avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) sera, sans doute, un atout supplémentaire pour de futurs partenariats entre ses adhérents et les résidents.

Après l’inauguration de Cap Emploi (structure disposant d’une large palette de services et dont la vocation est de favoriser l’insertion professionnelle pérenne des adultes atteints de tous types de handicaps) à Saint Julien en Saint Alban en fin d’année passée, l’Ardèche et le Centre Ardèche, en particulier, affirment ainsi à nouveau leur engagement en faveur d’une politique départementale et de l’Etat, relayée par les communes forte en faveur d’une intégration pleine et entière des personnes en situation de handicap dans la vie sociale avec les trois thèmes principaux que sont : l’accessibilité, l’éducation et l’emploi.

A l’issue des élections sénatoriales, ayant entendu les mécontentements et les demandes des élus locaux, les socialistes au Sénat ont pris l’initiative pour remédier aux difficultés et aux problèmes auxquels ils étaient confrontés suite à l’application de la récente réforme territoriale. Cela a abouti à la proposition de loi, dite Sueur, adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011. Le Gouvernement a préféré inscrire à l’Assemblée Nationale une proposition de loi voisine, déposée quelques semaines après par le député Pélissard, président de l’Association des Maires de France, qui reprenait une partie des mêmes sujets pratiques.

Ainsi, parmi les améliorations déjà votées à l’initiative de la majorité sénatoriale, se retrouvent dans le texte définitivement adopté par le Sénat les points suivants :

  Les mandats électifs intercommunaux en cours sont maintenus jusqu’au renouvellement de 2014, ce qui amènera les communautés modifiées à adopter dans la période transitoire des règles de représentativité assurant la présence des élus déjà en fonctions ;
  Les syndicats de regroupement scolaire et les syndicats support de CAS intercommunaux sont maintenus ou peuvent être constitués malgré le processus de regroupement-suppression des syndicats :
  Pour les communes à délégué unique, le délégué suppléant au conseil de communauté a les mêmes droits que le délégué titulaire qu’il remplace en cas d’absence ;
  En cas de suppression de syndicat, les communes membres ont deux ans pour reprendre ou déléguer à leur communauté les compétences qu’il exerçait ;
  La règle de continuité territoriale est aménagée : les îles peuvent se joindre à des communautés du continent et les enclaves terrestres peuvent se joindre à des communautés de leur département ;
  Les incertitudes sur l’exercice par le maire ou le président de communauté des pouvoirs de police particuliers (sur l’assainissement, la gestion des aires de nomades ou la collecte des déchets) sont clarifiées.

La majorité sénatoriale avait en outre fixé une obligation de conseil aux services préfectoraux et aux directions locales des finances en faveur des communes et communautés en transformation sur les effets budgétaires et fiscaux des options qu’elles doivent prendre. Cette demande est satisfaite par une instruction adressée le 12 janvier par le Gouvernement aux préfets sur les informations qu’ils doivent apporter durant l’année 2012 aux communes des nouvelles intercommunalités.

En revanche on ne retrouve pas dans le texte issu de l’Assemblée Nationale deux mesures prévues par le Sénat pour faciliter la transition dans les intercommunalités réorganisées. Devant la forte limitation des nombres d’élus des nouveaux conseils communautaires, était prévue une « prime » de délégués supplémentaires (jusqu’à 25% de conseillers en plus) si les communes s’entendaient par consensus sur leur tableau de représentativité. D’autre part, en respectant le plafond des crédits d’indemnités, la proposition sénatoriale autorisait les communautés à relever le nombre de vice-présidents (surtout des communautés de communes) pour représenter plus de communes. Ces deux propositions ont été écartées par la majorité UMP de l’Assemblée, qui tient à faire de la baisse du nombre d’élus un « marqueur politique », sans tenir compte du fait que ces deux mesures n’ont pas d’impact financier.

La majorité de gauche du Sénat a estimé que ce désaccord ne justifiait pas de retarder l’adoption des autres dispositions favorables, qui ont leur utilité dès les semaines qui viennent. C’est pourquoi nous avons voté ce texte, même si cela ne nous donne pas une satisfaction entière et ne clôt pas le débat sur l’abrogation de la « réforme territoriale » de décembre 2010 dont beaucoup d’élus locaux perçoivent maintenant bien les effets négatifs.

Nous y reviendrons donc dès après les élections présidentielles et législatives, et d’abord par la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le président du Sénat Jean-Pierre Bel puis par le débat législatif annoncé par François Hollande sur « l’Acte III de la Décentralisation », qui permettra en particulier la suppression du système électoral inique du « conseiller territorial.

Sur ce dernier point, la majorité du Sénat a d’ores et déjà adopté, le 16 novembre 2011, une proposition de loi abrogeant le conseiller territorial.